Documents Légaux

Les archives de La Fondation Omer Cantin possède quelques documents légaux directement reliés à la famille d'Ernest de d'Alphonsine Cantin. Ces documents nous donnent une petite fenêtre non seulement sur le système légal du Québec et de l'Ontario dans les années 1920 à 1945, mais aussi à certains détails qui serait peut-être autrement ignoré dans l'histoire de notre famille.

La Fondation Omer Cantin est en possession de ces documents. Ce sont les copies qu'Alphonsine avait en sa possession. Comme tout autre document légal, le notaire ou l'avocat qui l'avait rédigé en gardait aussi une copie... et/ou l'avait envoyé à une agence gouvernementale quelquonque...

Voici ces documents, ainsi que le context dans lequel chacun fut rédigé.

Dans certains cas, le context n'est pas clair; j'essaierai de l'expliquer autant que possible.

Contrat de mariage

Le premier document légal est celui d'un contrat de mariage (PDF), rédigé en 1905, entre Ernest Cantin et Alphonsine Drolet.

En performant des recherches via les sites généalogiques, j'avais remarqué que la date d'un contrat de mariage d'une personne était souvent indiquée. Pour celui de Joseph Cantin, et pour celui d'Alphonsine Drolet, cette date serait celle du 17 avril 1905.

C'est la date inscrite sur leur contract de mariage, rédigé par le notaire J.O. East de St-Augustin, comté de Portneuf.

Ce contrat nomme les futurs époux et leurs parents.

Ce qui est intéressant est que le contrat stipule l'absence d'un douaire, la future épouse y renoncant expressément tant pour elle que pour les enfants à naître du dit futur mariage.

Qu'est-ce qu'un douaire? Je vous en donne la définition de Wikipédia: Le douaire, soit coutumier soit préfix (ou conventionnel), est un terme de droit ancien désignant la portion de biens que le mari réserve à son épouse dans le cas où celle-ci lui survivrait. La bénéficiaire est dite douairière. Le douaire est un élément fondamental du droit des gens mariés sous l'Ancien Régime.

Le terme douaire est aujourd'hui toujours utilisé en anthropologie de la parenté pour désigner les biens donnés lors d'une alliance par le mari à son épouse.

Autre point intéressant: les biens de l'épouse sont énumérés, dans le cas d'une séparation future.

Et dernier point: dans le cas où le futur marié décède avant Alphonsine ("prédécède"), ou dans le cas où le futur couple serait incompatible (le terme utilisé est pour le cas ou celle-ci ne pourrait dans la maison avec le dit intervenant pour cause d'incompatibilité d'humeur le futur beau-père s'engage à verser à Alphonsine la somme de six cent dollars ($600.00).

Notez les signatures. Au premier abord, rien d'anomale. C'est vrai... sauf si vous connaissez l'historique Cantin/Drolet: quatres Drolet ont mariés quatres Cantin. Joseph Drolet (frère d'Alphonsine) a marié Célestine Cantin (soeur d'Ernest)... la même date!

Joseph Drolet et Célestine Cantin sont des signataire. Nous pouvons supposés, que, puisqu'ils se sont mariés en même temps qu'Ernest et Alphonsine, ils ont signés leur contrat de mariage la même journée; et que Ernest et Alphonsine étaient signataires de leur contrat de mariage!...

Donation de Joseph Cantin

Ernest Cantin et Alphonsine Drolet se sont marié le 2 mai 1905. 17 ans plus tard, le 3 mai 1922, Ernest est décédé, sans testament.

Qu'advient'il de ses biens? De sa ferme? De sa terre?

  • Ce document légal (PDF), rédigé par le même notaire qui a rédigé le contrat de mariage d'Ernest et Alphonsine, nous en donne une bonne indice.

    En ce jour du 31 mars 1924, Joseph Cantin fait une donation de plusieurs des ses biens à sa bru. Vous verrez dans les prochains paragraphes, que les donations de Joseph semble être la ferme familiale... celle du défunt Ernest Cantin!

    Nous pouvons en présumer que, lorsqu'Ernest est décédé, deux ans auparavant, que, son héritier n'était pas ses garçons ou son épouse, mais bien son père... Faut savoir que le plus vieux des garçons, lors du décès d'Ernest, était Lauréat, né en mars 1906. Au décès de son père, en mai 1922, il avait 15 ans 10 mois. Donc mineur.

    Ce document nous donne un bon aperçu des biens de la famille.

    Il donne à Alphonsine:

    • une terre de 3 par 30 arpents, donc 90 arpents carrés, 6ième rang de la Seignuerie de Fosseambault, Ste-Catherine; numéro 473. Selon Wikipedia, un arpent equivaut à environ .84 acres. Une terre de 90 arpents est donc une terre d'environ 73 acres.

    • une autre terre de 3 par 30 arpents, adjacente à la première terre. Numéros 474.

    • une troisième terre, celle-là de 3 par 12 arpents, donc 36 arpents carrés, dans le 7ième rang. Numéro 493.

    • une quatrième terre, de 3 par 30 arpents, adjacente à la troisième terre. Numéro 494.

    • une cinquième terre, dans le 8ième rang, de 2 arpents de front par 30 arpents de profondeur. Numéro 526.

    • la description d'une sixième terre est écrite dans le contrat, mais un gros "X" est incrit sur la description...

    Le document stipule que tous les immeubles (et le contenu des immeubles), la machinerie agricole, les animaux, font partis de la donation. Si Alphonsine décède, ou se mari de nouveau, ces biens deviennent la propriété des enfants issue d'Alphonsine et Ernest Cantin.

    Elle peut vendre ou hypothèquer les terres.

    Certains des instruments oratoires doivent êtres partagés avec Irénée Cantin, frère de feu Ernest Cantin; certaines des ses terres sont adjacentes à certaines mentionnées. Les instruments à partager ne sont pas énumérés, mais sont sous-entendu.

    Un autre point très important dans ce contrat: Joseph Cantin se réserve un hypothèque de $400 sur les immeubles, dans le cas de son décès, pour indemniser son fils, Joseph Cantin junior, chez qui il réside. Certaines conditions de cette hypothèque sont énuméré dans le contrat.

    Note: ce point nous indique clairement que Joseph demeure chez son fils Joseph; que, lorsque ce contrat est signé, il ne deumeure pas avec Alphonsine.

  • Le contrat contient d'autres détails (PDF).
  • $300 sont disparus?

  • Ce document (PDF) nous révèle que, en 1920, Joseph Cantin avait déposé $300 en banque, au nom de son fils, Ernest. Mais que, en mars 1932, cet argent avait "disparue"!

    Il nous apprends que:

    • en 1920 Joseph Cantin avait déposé $300 dans le compte de banque d'Ernest Cantin.

    • à la mort de son mari, Alphonsine a décidé de laisser l'argent dans ce compte, jusqu'à ce que le plus jeune des enfants soit assez vieux pour faire parti du partage de l'argent avec ses frères/soeurs.

    • le notaire qui a rédigé le contrat de mariage d'Ernest et Alphonsine, que a rédigé le contrat de donation de Joseph à Alphonsine était "en mauvaise affaire".

    • c'est au moment où elle a appris que le notaire J.O. East était douteux qu'elle s'est aperçu que l'argent avait disparu...

    Un point important, non relié au $300 de ce document. C'est la clause numéro 5 du document, que je répète ici, puisqu'il est important:

    Jamais, à ma connaissance, aucun avis ne nous a été adressé, ni à mon mari ni à moi-même, ni à mon beau-père, Joseph Cantin qui est toujours resté avec moi jusqu'après le décès de mon mari, Ernest Cantin. Pourquoi est-ce important?

    Parce que cette information nous dit quand Joseph est déménagé de chez Alphonsine pour aller demeurer chez son fils Joseph junior (Catherine, Marie et Fançois, dans leurs biographies se souviennent que leur grand-père demeurait avec eux; mais aucun d'eux n'a dit quand il avait déménagé - Lucien le mentionne dans son entrevue avec sa fille; ses documents légaux le confirme).

    Ici, Alphonsine nous dit que Joseph a demeuré avec eux jusqu'au décès d'Ernest (en 1922). Le document de donation, écrit en 1924, nous dis que Joseph demeurait avec son fils, Joseph junior. Lucien, dans son entrevue avec Marie, nous disait que, avec son grand-père, "... c'était pas pour marcher...". Alors son oncle (Joseph junior) avait offert au grand-père (Joseph) d'aller rester avec lui (i.e. Joseph junior).

    Nous pouvons en déduire que le déménagement s'est probablement fait avant la fin de 1922, l'année du décès d'Ernest...

    La tutelle des enfants

    Nous sommes en 1932. Joseph, le beau-père d'Alphonsine, est mort en novembre 1931.

    Nous avons vu que, lors du décès d'Ernest, en 1922, que les biens de feu Ernest Cantin sont allés à Joseph Cantin, son père (il est difficile à croire qu'Ernest ne possédait rien!).

    En 1924, deux ans après le décès d'Ernest, Joseph faisait une donation généreuse à Alphonsine. En y penssant, c'était probablement les bien d'Ernest que Joseph remettait légalement à sa veuve et à ses enfants.

    Maintenant, nous apprenons, via ce document légal (PDF), que, lors du décès d'Ernest, Joseph est devenu reponsable des enfants d'Ernest et d'Alphonsine! Joseph a donc la charge légale des enfant d'Alphonsine, même s'il ne deumeure pas avec eux.

    En novembre 1932, un an après le décès de Joseph, la tutelle des enfants d'Alphonsine est légalement transférée à Alphonsine et à Lucien, le plus vieux des garçons (Lauréat, était le plus vieux, mais il est décédé en août 1931, quelques mois avant son grand-père).

    Ce document est rédigé par le notaire Philippe Albert Angers, de Québec. Il mentionne spécifiquement les enfants d'âge mineur: Ernest (10 ans), Gérard (11 ans), Pierre (13 ans), François (14 ans), Lucie (16 ans), Catherine (17 ans) et Thomas (19 ans). Il mentionne aussi les enfants majeurs, ceux de plus de 21 ans, et toutes les personnes présents, incluant des tantes et des oncles.

    En lisant ce document, nous aprenons que l'âge majeur est de 21 ans.

    Je transcrit ici la partie la plus importante:

    Lesquels après avoir prêté serment sur les Saints Evangiles, avoir pris communication de la déclaration susdite et avoir mûrement délibéré entre eux, ont été unanimement d'avis que la dite Dame Alphonsine Drolet soit tutrice et le dit Lucien Cantin, subrogé-tuteur des dits mineurs.

    Il est intéressant de lire le terme "avoir prêté serment sur les Saints Evangiles", qui veut dire "juré sur la bible".

    Les signataires: Lucien Cantin, Marie Cantin, Jean Baptiste Cantin, Désiré Drolet, Antoine Drolet, Virginie Cantin, Lucia Frenette, Gaudiose Cantin, Sominique Drolet, et le Notaire P.A. Angers.

    Entente d'achat de la terre Labelle

    Alphonsine est arrivée avec sa famille au Lac Ste-Thérèse en 1934. Ils demeuraient sur le lot 24, concession 7.

    Pour vous aider à situer ce lot, j'ai inclue une carte du canton de Gasgrain. C'est une copie de celle que j'ai utilisé pour la section sur l'historique du Lac Ste-Thérèse. Vous y trouverez les notes accompagnant la carte dans cette section de ce site web.

    Deux ans plus tard, la famille achetait la terre immédiatement à l'est, le lot 23. Une entente fut faite avec le propriétaire, Henri Labelle (PDF).

    L'entente fut signée le 28 juillet, 1936, et décrit la terre comme étant approximativement 150 acres de superficie.

    Le vendeur est Henri Labelle, et l'acheteur est Jean Baptiste Cantin, un des fils d'Alphonsine; il avait 25 ans à l'époque.

    Le coût de la terre est de $450, intérêt annuel de 5%, à être payé comme suit:

    • $150 lorsque l'entente est signée (28 juillet 1936)
    • $50 le 15 décembre, 1936
    • $100 le 15 décembre, 1937
    • $100 le 15 décembre, 1938
    • $50 le 15 décembre, 1939
        L'argent doit être remis au révérant Alberic Ouellette.

        Les trois signataires sont Alphonsine Cantin (témoin), Jean Baptiste Cantin, et Henri Labelle.

        Cette terre, nous l'avons toujours applé "chez Labelle"...

    Hypothèque pour l'achat de la terre Labelle

    Daté du 24 octobre, 1936, ce document (PDF) fait suite à l'entente d'achat de la terre d'Henri Labelle (PDF) de juillet (3 mois plus tôt).

    J'ai dû lire le document à plusieurs reprise pour le comprendre: c'est un reçu légal, confirmant que l'hypotèque pour la terre d'Henri Labelle vient d'être payébien avant son échéance. Aucun intérêt n'a à être payé.

    C'est un affidavit d'Henri Labelle et Alfred Alarie qui confirment avoir reçu $300 d'Alphonsine Cantin, effaçant ainsi l'hypothèque originale pour l'achat du lot 24, concession 7.

    De plus, l'annex A du document précise que certains items sont aussi transférés à Alphonsine Cantin:

    • 2 chevaux
    • 2 jeux de harnais
    • 2 vaches
    • 1 charue à main
    • 1 herse à pointes
    • 1 herse
    • 1 jeu de "double Bob-Sleighs"(?)
    • 1 voiture à cheval(?)

    Il est intéressant que la dette fut payé si rapidement... par Alphonsine, et non par Jean Baptiste. Les signataires sont Jean Baptiste et Alphonsine Cantin, Henri Labelle, Alfred Alarie, et le notaire (je ne peux pas lire sa signature!).

    Aussi intéresant qu'il ne semble pas y avoir eu de frais pour payer l'hypothèque à l'avance.

    Entente de transfère de terre

    La famille Cantin avait 2 terres de 150 acres chacun, adjacent l'un à l'autre: les lots 23 et 24, de la concession 7.

    Alphonsine avait prévu séparer ces 2 terres à trois de ses garçons. Le chemin du Lac Ste-Thérése passait à l'ouest du lot 24. Aucun accès direct au lot 23 de ce chemin.

    Elle a donc séparé les deux lots en trois, de sorte que chaque propriétaire possède environ un tier du lot 24 (donnant sur le chemin du Lac Ste-Thérèse), et un tier du lot 23 (immédiatement à l'est du lot 24). De cette façon, chaque propriétaire avait accès direct sur le chemin du Lac Ste-Thérèse.

    Lorsque la division fut faite, les trois plus jeunes garçon avaient chacun l'équivalent d'une terre d'environ 100 acres: Pierre avait celle to côté nord, Gérard celle du milieu, et Ernest celle la plus au sud.

    A noter que la grandeur des terres n'était pas exactement égale: étant donné que certaines des terres avait plus de marécages que d'autres, Alphonsine s'était efforcée de séparer les terres de sorte que la superficie de terre cultivable était environ la même pour ses trois garçons.

    Je n'ai pas de date à laquelle cette division de terres fut faite. Par contre, nous savons que c'est avant 1944, parce que nous avons un document qui transfère la terre du milieu de Gérard à Jean Baptiste (PDF), daté du 10 août 1944.

    Mais pourquoi ce transfère de terre?

    Lorsqu'elle avait divisée les terrains, Alphonsive avait présumé que les trois plus jeunes prendraient possession de ces trois terres. Mais elle n'avait pas prévu le mariage de Gérard en septembre, 1943, suivit de son déménagement sur une autre terre, celle-là juste au sud de Hearst.

    Entre Jean Baptiste.

    En août 1944, il acheta la portion de Gérard. Le contrat de vente explique en détail comment le terrain est divisé: à partir du coin sud-ouest, une distance de 1436 pieds vers le nord (donc le long du chemin du Lac Ste-Thérèse) est la portion de terre à Ernest. Le prochain 940 pieds est celui qui est transféré de Gérard à Jean Baptiste.

    Quelques points à noter dans ce contrat:

    • En regardant la description du terrain, nous remarquons qu'Ernest en avait plus large sur le chemin du Lac Ste-Thérèse. C'est parce que le ruisseau Lac Ste-Thérèse passe sur cette partie du lot, rendant cette partie inutilisable pour l'agriculture.

    • Le coût du terrain est de $701.00. $1.00 payable lors de la signature du contrat. Les paiements annuels, les 1ier avril de chaque année, sont de $37.50; le dernier de $25.00.

      C'est donc un hypothèque de 20 ans...

    • Les paiements sont fait à Alphonsine Cantin.

    • D'après le contrat, le vendeur est Jean Baptiste, et l'acheteur est Gérard. Pour moi, ça devrait être le contraire, puisque Gérard s'est marié en 1943 et déménagé au sud de Hearst; Jean Baptiste, marié en 1947, est demeuré sur cette terre jusqu'au début des années 1960.

    • Ce contrat est seulement pour le lot 24. Aucune mention du lot 23 (la "terre chez Labelle" comme nous la nomions). Est-ce que le Lot 24 avait aussi été divisée??? Je l'ai toujours cru... Alors, pourquoi ne pas le mentionner?

    • Il y a quatres signatures dans ce contrat: Gérard Cantin, Jean Baptiste Cantin, Antoine Fortin (témoin), et un signature illégible (A Commissioner).

    Jean Baptiste s'est marié en 1947, et est demeuré sur ce terrain jusqu'au début des années 1960, lorsque Léopold Papillon a acheté cette propriété. Quelques propriétaires plus tard, cette terre appartien à Gilles Groleau, arrière petit-fils d'Alphonsine.


    De nouveau un merci spécial à La Fondation Omer Cantin pour me permettre de prendre en photo ces documents.


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